Volume 32 Numéro 13 Le 6 mars 2015

From. St-Albert: des poursuites préventives déposées


-Photo ILessard

François Carrier

Par François Carrier
Collaborateur
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Si la Fromagerie St-Albert a retrouvé des locaux neufs pour reprendre sa production, certains aspects administratifs et juridiques de l’incendie de février 2013 sont toujours actifs. Des poursuites juridiques ont été déposées par différents intervenants afin que l’entreprise puisse retrouver une compensation financière juste que les dirigeants jugent ne pas avoir obtenue de la part de son assureur.

L’assureur de la Fromagerie St-Albert a déposé une poursuite le 2 février contre les deux électriciens indépendants. Cette réclamation porte le terme de subrogée, ce qui signifie qu’elle est faite au nom de la Fromagerie, mais dirigée par l’assureur et ses avocats afin de récupérer les montants que l’assureur a versés en vertu de la police d’assurance.

Deux autres poursuites : à titre préventif
Deux autres poursuites ont également été déposées en janvier dernier par la Fromagerie St-Albert, soit une contre son assureur et une seconde contre son courtier d’assurance. Par contre, dans ces procédures juridiques, il faut davantage y voir de la prévention qu’une « joute juridique », précise Stéphan Schwab, secrétaire général et trésorier de l’entreprise.

La Fromagerie St-Albert réclame un montant de 16,4 millions $ auquel s’ajoute une somme additionnelle de 500 000 $.

Actuellement, la Fromagerie et ses assureurs doivent négocier les montants provenant de divers aspects des pertes à la suite de l’incendie de février 2013. Évidemment, puisque l’incendie a engendré une perte totale, plusieurs réclamations relatives aux équipements, au bâtiment, aux frais reliés aux opérations courantes sont complexes . Des démarches de négociations ont actuellement cours afin d’arriver à un montant qui satisfera l’entreprise et l’assureur.

Si la Fromagerie n’avait pas déposé ces deux poursuites, elle n’aurait eu aucun recours juridique en cas de désaccord. « Nous devions aller de l’avant avec cette procédure juridique, puisqu’il aurait été impossible de le faire après ce laps de temps », explique Stephan Schwab. Si les négociations entre l’entreprise et ses représentants d’assurances avancent comme prévu et que les différents intervenants impliqués trouvent un terrain d’entente, les procédures déposées par la Fromagerie seraient tout simplement annulées.

Des discussions avec l’assureur ont actuellement lieu, précise la Fromagerie dans un communiqué. Les négociations se poursuivent donc pour trouver une entente satisfaisante. Selon les informations obtenues, l’écart entre la Fromagerie et l’assureur s’amincit. En cas d’impasse, la Fromagerie pourra continuer les poursuites juridiques entreprises en janvier.

Soulignons que parmi les montants réclamés, il faut prendre en considération que la Fromagerie a dû trouver une installation temporaire pour fabriquer son fromage ce qui a eu un impact important sur l’augmentation de ses coûts de production. Compte tenu des poursuites, la Fromagerie ne commentera pas davantage l’affaire. Les prochains mois et les développements entre les différents partis devraient permettre d’obtenir davantage de détails.

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