Le 17 septembre 2003

Le comité chargé de la question est finalement parvenu à un « consensus » L’étiquetage sera « volontaire » pour les aliments OGM

Par Pierre-Alain Blais


Après des années de tergiversations et de discussions, sans réellement pouvoir relier les attentes des producteurs d’aliments d’une part et des consommateurs préoccupés de leur santé d’autre part, un comité de l’Office des normes générales du Canada propose finalement une forme d’étiquetage « volontaire » pour les aliments contenant des ingrédients issus du génie génétique.

Le gouvernement fédéral proposera finalement cet automne une norme volontaire d’étiquetage des produits alimentaires, qui laisserait le choix au fabricant d’indiquer ou non que son produit contient des ingrédients provenant d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Même le langage utilisé s’éloignera de ce que le public est venu à reconnaître familièrement. Ainsi on ne verra pas la mention « OGM » ou « organisme génétiquement modifié » ? une expression désormais connue partout dans le monde ? apparaître sur les étiquettes. La nouvelle norme propose en échange qu’on utilise des expressions nouvelles telles que « IGG » pour aliments « issu du génie génétique », ou « PGG » (produit du g.g.), ou même la mention anglaise « GE ingredients » (?Genetically engineered ingredients’).

De plus, le seuil critique de présence d’OGM a été fixé à 5%. En d’autres mots, si l’aliment contient 5% ou moins d’OGM, l’étiquette pourra légalement dire qu’il est exempt d’OGM. Le gouvernement dit ainsi appuyer les efforts de l’industrie alimentaire à préparer des aliments pour le marché sans OGM. Par ailleurs, l’Europe a récemment adopté sa propre norme d’étiquetage, obligatoire celle-là, qui fixe à 1% le maximum d’OGM permis dans un produit portant la mention« sans OGM ».

Bien que le ministère de l’Agriculture du Québec se soit prononcé contre le principe d’une norme volontaire, cette dernière proposition du comité de l’Office des normes générales semble avoir reçu l’approbation d’organisations agricoles ontariennes et canadiennes.

Par la voie de la coalition AGCARE (Agricultural Groups Concerned About Resources and the Environment), les leaders ontariens se disent « heureux » qu’un consensus ait été enfin atteint en matière d’étiquetage volontaire d’aliments OGM. Ils expliquent dans un communiqué que « l’étiquetage volontaire des aliments provenant ou non du génie génétique (?GE?) va apporter l’information nécessaire aux consommateurs canadiens qui souhaitent baser leurs décisions d’achat sur la méthode de production des aliments ». (« Voluntary labelling will provide information to Canadian consumers who wish to base their food purchase decisions on the manner in which they are produced. »)

AGCARE juge que l’étiquetage obligatoire devrait être uniquement réservé aux préoccupations reliées à la santé et à la salubrité des aliments. Des produits qui contiennent des allergènes sont présentement tenus de le déclarer sur l’étiquette. Ceci inclut déjà des ingrédients OGM « nutritionnellement différent de leur pendant non-OGM », indique un porte-parole de la coalition. Imposer un étiquetage obligatoire à tous les aliments OGM induirait le consommateur à croire que tous les aliments OGM sont significativement différents du point de vue nutritionnel, « ce qui est contraire à ce que notre système rigoureux d’homologation des variétés OGM nous indique », soutien AGCARE.

La Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) s’est également prononcée en faveur de la nouvelle norme, parce qu’elle permettrait selon elle, « de combler et de concilier les besoins des consommateurs et ceux de l’industrie ». Même si la mise en application de la norme demeure toujours un sujet de préoccupation pour la FCA, « l’atteinte d’un consensus signifie que le projet de norme peut progresser », a déclaré Bob Friesen, le président de l’organisme qui parle au nom des agriculteurs et des organisations agricoles canadiennes.

À la FCA, on souhaite que la norme soit également rigoureusement appliquée aux produits importés et que le personnel chargé de sa mise en oeuvre reçoive des directives « limpides et détaillées ». De plus, ajoute la FCA, « il faudra déterminer avec précision de quelle façon les allégations inscrites seront vérifiées et de quelle façon la norme sera appliquée, pour les produits intérieurs comme pour les produits importés ».

Les consommateurs mécontents

Du côté des associations de consommateurs qui réclamaient plus de transparence dans l’étiquetage des aliments au détail, c’est évidemment une grande déception. On s’attend d’ailleurs à ce que la nouvelle norme ne règle rien: « Il y a peu de chance qu’on la voit afficher dans la mesure où c’est une norme volontaire ? les fabricants ne seront pas obligés », a dénoncé Mikael Ricquart, d’Options consommateurs à Montréal.

Selon M. Ricquart, une norme volontaire ne respecterait pas le désir des consommateurs d’obtenir plus d’information sur les aliments qu’ils achètent. « Un récent sondage indique que 80% des consommateurs québécois veulent savoir s’il y a des OGM dans les aliments qu’ils consomment », rapporte Mikael Ricquart, dont l’organisation est membre du comité et dit avoir voté contre la nouvelle norme. M. Ricquart croit que la norme a été « adoptée en faveur de l’industrie alimentaire, beaucoup plus que des consommateurs ».

La nouvelle norme volontaire d’étiquetage OGM, qui doit encore recevoir l’approbation des autorités compétentes du Conseil canadien des normes, pourrait prendre entre 6 mois et un an avant d’apparaître sur les étiquettes des aliments fabriqués au Canada.

À l’heure actuelle, les fabricants ne sont pas tenus d’indiquer la présence d’OGM dans leurs produits alimentaires mis en vente au Canada.

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