Volume 31 Numéro 05 Le 25 octobre 2013

« Le NFU-O a le droit d’être accrédité », déclare un juge


Simon Durand

Par Simon Durand
Directeur général de l'Union des cultivateurs franco-ontariens
sdurand@ucfo.ca


Les administrateurs du National Farmers Union-Chapitre de l’Ontario (NFU-O) avaient le sourire aux lèvres le 16 octobre puisqu’ils ont fait un pas de plus pour récupérer leur accréditation comme syndicat agricole ontarien. Le juge Robert N. Beaudoin de la Cour supérieure de l’Ontario a donné raison au NFU-O dans leur processus d’appel contre la décision du Tribunal d’appel de l’agriculture de l’alimentation et des affaires rurales.

Rappelons que le Tribunal d’appel avait refusé d’accréditer le NFU-O une première fois au printemps 2012 et une deuxième fois en décembre de la même année. Lorsque les raisons de ce refus ont été rendues publiques en avril 2013, le NFU-O avait annoncé son intention d’appeler de la décision, sous prétexte que le Tribunal avait erré en droit.

En entrevue à l’Agricom, le président du NFU-O, John Sutherland, s’est déclaré «extrêmement satisfait », mais ne se risque pas à crier victoire tout de suite. En effet, le Tribunal d’appel a 15 jours pour appeler de cette décision et bien que l’organisme ait gagné son appel, il n’obtiendra pas pour autant leur accréditation automatiquement.

«C’est entre les mains de nos avocats et c’est certain qu’on fait tout en notre pouvoir pour être sur les formulaires d’enregistrement des entreprises agricoles de 2014. Nous sommes simplement frustrés par toute l’énergie et l’argent qu’on a dû investir dans [cette cause] plutôt que de travailler pour nos membres», a confié M. Sutherland.

L’organisme et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – qui a toujours appuyé le NFU-O dans ses démarches- faisaient valoir que le tribunal d’appel avait considéré plusieurs éléments qui n’étaient pas parmi les critères de la loi. Le Juge Beaudoin leur a donné raison et a conclu que «le Tribunal s’est basé sur des critères non pertinents pour refuser le droit du NFU-O de postuler pour une accréditation, il y a une reconnaissance claire du droit du NFU-O d’être accrédité depuis 2002. »

Le Juge Beaudoin a classé la cause comme étant prioritaire compte tenu de la perte de revenu encourue depuis le printemps 2012 et du processus d’enregistrement des entreprises pour 2014 qui débutera sous peu.

Dans l’état actuel des choses, seules la Fédération d’agriculture de l’Ontario et la Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario s’offrent comme choix aux 52 000 fermes de l’Ontario. Si le Tribunal d’appel ne conteste pas la décision du juge Beaudoin, le NFU-O pourrait devenir un troisième choix pour les agriculteurs. Le ministère envisage imprimer les formulaires au cours du mois de novembre pour le prochain processus d’enregistrement.

John Sutherland espère maintenant récupérer les 2 247 membres que comptait son organisme au printemps 2012 et que tous les agriculteurs comprendront mieux comment fonctionnent leurs organismes de représentation syndicale.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *