Le 15 juin 2005

Les Libéraux hésitent à invoquer l’article 28 pour stopper l’invasion de substituts d’ingrédients laitiers

Par Agricom


Lors de la dernière manifestation des producteurs laitiers à Ottawa, les PLC avaient donné au gouvernement jusqu’au 25 mai pour agir dans le dossier de l’invasion grandissante des substituts d’ingrédients laitiers. L’échéance du 25 mai arriva puis passa, sans qu’aucune action concrète ne soit prise par le Canada pour remédier à cette invasion ni aucun engagement au recours éventuel à l’article 28 du GATT pour la stopper.

Il semblerait que l’utilisation de l’article 28 pourrait indisposer certains alliés du Canada dans les tractations délicates qui continuent à avoir lieu à l’Organisation mondiale du commerce. Le ministre Jim Paterson du Commerce international, a expliqué que ce serait la préservation même des systèmes de gestion de l’offre au pays qui pourrait être mise en danger, si certains partenaires sont indisposés par des mesures que le Canada prendrait pour protéger son marché intérieur.

Le ministre canadien de l’Agroalimentaire, Andy Mitchell, lors d’un débat sur la gestion de l’offre à la Chambre des communes durant la soirée du 7 juin dernier, a précisé que le gouvernement ne rejetait pas l’idée d’un recours à l’application de l’article, mais il croit qu’en ce moment « prendre de telles mesures []? ne serait d’aucun secours ».

Il se dit conscient du stress économique que l’entrée des ingrédients exerce sur l’industrie laitière, mais il soutient qu’il faut comparer ce coût à ce qu’il en coûterait « si nous compromettions notre capacité d’atteindre nos objectifs dans le cadre des négociations de l’OMC. »

Le Canada tenterait toujours de garder intact son droit à choisir le système de commercialisation intérieure de son choix, c’est-à-dire la gestion de l’offre pour son marché domestique, a précisé le ministre Mitchell durant le débat.

Pourtant d’autres pays ne se sont jamais montrés timides sur l’article 28, si l’on en croit le critique à l’agriculture du NPD, Charlie Angus, lors du débat sur la gestion de l’offre: « Nous devons examiner la façon dont l’article 28 s’applique à l’échelle internationale. D’autres pays sont toujours très clairs dans leur position. Ils luttent pour leurs agriculteurs. Le Canada aime les négociations discrètes. C’est bien beau, si elles fonctionnent, mais l’Union européenne a invoqué l’article 28 contre nos importations de blé et d’orge. Les États-Unis ont fait de même contre le blé canadien. La Russie et le Vietnam ont montré qu’ils étaient disposés à défendre leurs marchés intérieurs. Pourquoi le Canada reste-t-il silencieux? ».

Le député Angus a ajouté que les États-Unis indiquent clairement à ce moment-ci vouloir utiliser prochainement l’article 28 contre les importations d’ingrédients laitiers modifiés, et il s’est demandé pourquoi le Canada ne fait rien de son côté.

Même si les PLC ont promis de continuer à exercer les pressions nécessaires, il est peu probable que le Canada démontre de l’enthousiasme à utiliser une mesure perçue comme protectionniste pour limiter les importations d’ingrédients laitiers, étant donné les circonstances et le besoin du Canada de ne pas s’isoler lors des négociations pour un accord agricole à l’OMC.

Les données des PLC indiquent que nous aurions maintenant perdu 50% du marché de la crème glacée au profit des ingrédients laitiers modifiés, en plus de perdre des parts importantes du marché du yogourt, du fromage et d’autres produits laitiers également. « La surveillance ne suffit pas, car le plan en place est un échec », résume bien le député Charlie Angus.

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