Volume 30 Numéro 06 Le 9 novembre 2012

Refusée : la réaccréditation du syndicat agricole CFFO


Par Agricom
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Agricom a appris en primeur le 7 novembre que le Tribunal d’appel de l’Agriculture de l’Alimentation et des Affaires rurales se l’Ontario n’a pas renouvelé l’accréditation de syndicat agricole la Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario (CFFO).

Il s’agit du deuxième refus du tribunal cette année envers ce syndicat agricole officiel selon la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles.

Le Tribunal avait demandé aux administrateurs du CFFO de retourner faire leurs devoirs le 10 août dernier et de définir leur interprétation du mot « membre » dans leur demande de réaccréditation.

Dans la décision rendue, on peut y lire que « L’utilisation inconsistante du mot « membre » est en conflit apparent avec le principe de base de l’interprétation des lois, souvent décrit comme la « présomption d’uniformité des expressions ».

Le CFFO avait jusqu’au 24 août pour rendre ce travail.

Rappelons que la Fédération des agriculteurs de l’Ontario (FAO) et le Syndicat national des agriculteurs-Ontario (NFU-O) sont toujours en attente d’une décision. Une source au tribunal d’appel a confirmé qu’aucune décision n’est prévue dans les prochains jours.

 

Rappelons que l’Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO) a quant à lui reçu une décision favorable sur le renouvellement de son admissibilité à un financement spécial, mais n’est pas accréditée au même titre que les autres organismes.

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