Volume 32 Numéro 10 Le 23 janvier 2015

Un atelier agricole reçoit une amende de 70 000 $


Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Une entreprise de vente et d’entretien de matériel agricole d’Athens, en Ontario, devra payer une amende de 70 000$ suite au décès de l’un de ses employés survenu le 18 octobre 2013. Le juge de paix William H. Stewart a statué que l’entreprise n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses employés au moment de l’incident.

Un travailleur a perdu la vie alors qu’il changeait le pneu d’un chariot agricole. Le boudin de la jante du pneu de rechange étant déformé à plusieurs endroits, le pneu risquait de se détacher de la jante. Une rondelle de caoutchouc adhésive ainsi qu’un tube ont donc été apposés pour réparer le problème qui était pourtant plus grave que la limite permise.

Pour gonfler le pneu, l’employé était tenu de rester à proximité puisqu’il devait travailler avec un mandrin à air à double sens non verrouillable. Le pneu s’est alors détaché de la jante et la pression d’air a littéralement projeté la roue dans les airs, heurtant l’homme en question. Il a été atteint à la tête et aux mains, causant sa mort.

En vertu de l’alinéa 24 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur, Feenstra’s Equipment, a été tenue coupable d’avoir manqué à son devoir de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger ses travailleurs.

Selon le juge, dont la sentence a été prononcée le 14 janvier dernier, si le travailleur avait utilisé un mandrin à air verrouillable, fixé à un tuyau-rallonge muni d’un manomètre, il n’aurait pas eu à tenir le dispositif à soupape quand il a gonflé le pneu.

Le juge de paix William H. Stewart de la Cour des infractions provinciales siégeant de Brockville a condamné Feenstra’s Equipment a payer une amende de 70 000 $ et une suramende de 25 pour cent du montant imposé pour aider les victimes d’acte criminel.

L’entreprise avait plaidé coupable aux accusations.

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