Le 15 juin 2005

Un jugement du TCCE qui va faire mal

Par Agricom


« Quand le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a jugé que le Canada ne pouvait pas classer le PROMILK 872 B (de la compagnie suisse Ingrédia) sous le numéro tarifaire 0404, ce qui nous permet de demander un taux de droit hors contingent de 270%, non seulement nous avons perdu, mais encore le tribunal a jugé plus loin que tous les produits protéiniques assujettis au contrôle depuis 1994 ne pouvaient faire partie des articles admissibles au taux de droit hors contingent non plus. Par conséquent, non seulement nous avons déjà perdu des pans entiers de notre marché intérieur, mais encore nous voyons maintenant les portes toutes grandes ouvertes. »

« En ce qui concerne les producteurs laitiers, les producteurs de volaille et les producteurs agricoles, par opposition à ceux qui produisent d’autres biens que nous exportons, le problème ce n’est pas que les Canadiens sont incapables de soutenir la concurrence. Ce qu’il faut nous demander, c’est si nous allons attendre et ne rien faire par rapport aux produits lourdement subventionnés qui font l’objet de dumping sur nos marchés. »

« Nous savons, par exemple, que les paiements directs que l’UE verse pour la production de caséine ont grandement faussé les prix. Nous sommes témoins de pratiques commerciales qui ont un effet de distorsion parce que notre marché est essentiellement inondé de produits de l’UE qui sont subventionnés. Est-ce là les règles du jeu équitable que le Canada appuie à l’OMC’ Je ne le crois pas. »

Le gouvernement aurait interjeté appel de la décision du Tribunal.

Extrait d’une allocution du député Charlie Angus, critique à l’agriculture du NPD, lors d’un débat sur la gestion de l’offre à la Chambre des communes durant la soirée du 7 juin dernier.

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