Volume 30 Numéro 07 Le 23 novembre 2012

Une intervention politique bienvenue

Par Simon Durand, directeur général UCFO
redaction@journalagricom.ca


Un nouveau changement législatif proposé par le ministre provincial de l’Agriculture, Ted McMeekin permettra à au moins deux organisations agricoles de récupérer leur réaccréditation. Cette intervention du ministre est survenue seulement deux jours après que le Tribunal d’appel de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario ait rendu sa décision à l’effet qu’il refusait de reconnaître le statut de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario.

 Cette modification à la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles est entrée officiellement en vigueur le 23 novembre.

Suite aux décisions du Tribunal d’appel de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario de refuser l’accréditation de la Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario (FACO) le 7 novembre dernier et celle de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO), le 14 novembre, la pression se faisait insistante sur le ministre McMeekin afin que ce dernier intervienne dans le dossier devenu très médiatisé.

Le ministre avait attendu de recevoir les décisions du Tribunal avant d’intervenir afin de ne pas interférer avec l’indépendance du Tribunal. Bien que le Parlement soit actuellement prorogé, cette intervention est dans les pouvoirs du ministre et du cabinet.

Accréditation allégée
La nouvelle loi sera en vigueur pour une période de transition d’un an et permettra à la FACO et à la FAO d’obtenir leur accréditation à temps pour le 1er janvier 2013 afin qu’au moins deux organisations soient accréditées et puissent décerner des numéros d’enregistrement des entreprises agricoles.

Cette accréditation «allégée» permettra également aux organisations d’avoir le temps nécessaire afin d’apporter les correctifs à leur gouvernance et ainsi être conformes à tous les critères lors de la prochaine ronde de réaccréditation dans trois ans.

La nouvelle loi fait passer temporairement de douze à cinq le nombre de critères que ces organisations agricoles doivent rencontrer. Les organisations doivent donc resoumettre leur demande d’accréditation pour une troisième fois, dès son entrée en vigueur de la loi.

Il s’agit cependant d’une formalité puisque le Tribunal a déjà statué que la FAO et la FACO avaient satisfait au moins cinq critères dans leur demande d’accréditation soumise l’été dernier.  

Un cas complexe
Au moment d’aller sous presse, le Tribunal n’avait toujours pas rendu sa décision concernant l’accréditation du Syndicat national des cultivateurs-Ontario (SNC-O). Tous les experts s’attendent cependant à ce que ce dernier soit refusé. Même avec les changements annoncés afin de faciliter l’accréditation, le Ministre McMeekin a qualifié le dossier du SNC-O comme étant «le plus complexe des trois» et les spéculations vont bon train sur les chances réelles du SNA-O d’être réaccrédité pour le 1er janvier.  

La coordinatrice du SNC-O, Sarah Baker, s’est montrée toutefois optimiste à la veille de son départ pour le congrès canadien de l’organisation à Saskatoon. La gouvernance du SNC-O et leur dépendance à une organisation mère à l’extérieur de l’Ontario demeurent des éléments à clarifier.

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