Le 5 février 2003

Vers un assouplissement de certains règlements de la future loi 81

Par Étienne Alary


Charles Lalonde, porte-parole du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario. Photo É.Alary.

Plus de quarante personnes se sont présentées au Collège d’Alfred de l’Université de Guelph, afin de participer, le 4 février dernier, au 2e stade des consultations publiques sur les règlements d’application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

D’entrée de jeu, les personnes présentes ont été mises au parfum de certaines recommandations, émanant de consultations publiques antérieures, qui pourraient venir modifier les règlements tels qu’ils avaient été déposés.

« Nous allons essayer de donner de la souplesse à certaines exigences, mais certaines normes vont rester telles quelles », a mentionné le porte-parole du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO) à cette consultation, Charles Lalonde.

Dans un premier temps, il se pourrait fort bien que soient retardées les échéances pour l’obligation de chaque ferme de présenter un plan de gestion des éléments nutritifs (PGÉN) ou une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGÉN). Ainsi, l’échéance pour les productions actuelles de catégorie 1 (5 à 30 unités nutritives) demeurerait à 2008. Celles qui figurent dans la catégorie 2 (30 à 150 unités nutritives) verrait leur échéance de 2005 passer à 2007. Pour les producteurs se trouvant dans la catégorie 3 (150 à 300 unités nutritives), leur échéance pour produire un PGÉN ou une SGÉN serait 2006, au lieu de 2005. Finalement, les exploitations se retrouvant dans la catégorie 4 (300 unités nutritives et plus) auraient un sursis d’une année: 2005 au lieu de 2004.

Comme l’indique M. Lalonde, ce ne sont que des possibilités qui ne sont pas encore coulées dans le béton. « Par exemple, la pression est forte pour que l’échéancier de la catégorie 4 ne change pas », indique-t-il.

À noter que le MAAO redéfinirait la catégorie 1 pour que celle-ci regroupe les productions de 5 à 30 unités nutritives au lieu de 30 unités nutritives et moins. Selon Charles Lalonde, ce changement éviterait un travail colossal au ministère d’exiger que tout individu qui ne possède qu’une ou deux bêtes ne soit obligé de répondre à la nouvelle loi.

Au niveau de l’épandage des lisiers, là aussi le ministère ferait preuve de souplesse. « Il y aurait possibilité d’appliquer progressivement la plupart des normes d’épandage, soit la même échéance que le producteur aurait à préparer son plan ou sa stratégie » mentionne M. Lalonde.

Certains règlements entreraient en vigueur dès 2003, soit ceux touchant la distance de recul par rapport aux eaux de surface, la distance de recul par rapport aux puits privés et municipaux, et les restrictions d’épandage à l’intérieur du périmètre de protection autour des puits.

Les sections de la réglementation touchées par un assouplissement seraient celles concernant l’épandage du fumier liquide en pente, l’épandage du fumier liquide en terres drainées, la distance de recul par rapport aux habitations, les restrictions reliées aux profondeurs des sols, l’épandage en hiver et l’incorporation des lisiers en fonctions de la catégorie d’odeur.

Comme le mentionne M. Lalonde, l’application sur sols peu profond a suscité beaucoup d’interrogations lors des consultations publiques. « C’est un gros problème et nous reconnaissons que plus d’études sur cette question doivent être faites », affirme le représentant du MAAO.

Au niveau des odeurs, la réglementation suggérée pourrait être en vigueur entre le 15 juin et le 15 septembre alors qu’au printemps et à l’automne, le producteur ne serait pas tenu de se conformer à la distance de recul par rapport aux habitations.
Même au niveau du délai d’incorporation des lisiers, le ministère se montrerait flexible. « L’incorporation pourrait être faite la même journée plutôt que dans les 6 heures suivant épandage. Cela offrirait une meilleure flexibilité », souligne Charles Lalonde.

Les éleveurs de bovins de boucherie auraient eux aussi droit à une révision de ce qui avait été proposé. Exception faite des zones de confinement extérieures permanentes, l’application des certaines autres normes pourraient être retardée. « Il faut retourner faire nos devoirs et nous avons formé, avec l’Ontario Cattelmens’ Association (OCA), un comité pour revoir le genre de règlements applicables », fait remarquer M. Lalonde.

Parmi les autres éléments qui doivent être clarifiés, les questions du moment de renouveler le PGÉN et celle du moment où une exploitation change de catégorie devront également être adressées.
Le représentant du ministère a confirmé que le travail se faisait toujours pour ce qui a trait au partage des coûts qu’amèneront la mise en place de cette loi. « À ce moment-ci, nous n’avons pas encore complété l’impact des coûts, car nous devons finaliser les règlements pour déterminer les impacts qu’ils auront sur les fermes », déclare M. Lalonde. « Une chose est certaine, et Mme Helen Johns a été très claire à cet effet, les nouvelles fermes et exploitations ne seront pas couvertes par un régime de partage des coûts », prévient-il.

Présentations

À la suite de la présentation de Charles Lalonde, cinq intervenants ont déposé un mémoire: Éric Dupont pour la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (comtés de Prescott et Russell), Mario Laniel pour le Comté laitier de Prescott, Robert Laviolette pour l’OCA ? comté de Prescott, André Pommainville pour l’Union des cultivateurs franco-ontariens et Marc Lafleur pour l’organisme PORC (Protect Our Rural Community).

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