Volume 32 Numéro 08 Le 5 décembre 2014

Vers un régime d’assurance pour la production animale


-Photo ILessard

François Carrier

Par François Carrier
Collaborateur
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Le gouvernement de l’Ontario se prépare à apporter des modifications majeures à la Loi de 1996 sur l’assurance-récolte afin de l’élargir à un plus grand nombre de produits agricoles et ainsi inclure la production animale. L’Ontario emboîte le pas à plusieurs autres provinces canadiennes dont les agriculteurs profitaient déjà d’une assurance couverture aussi large que celle proposée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Jeff Leal.

Le projet de loi 40 a franchi la première lecture le 19 novembre et les débats devaient avoir lieu au moment de mettre sous presse. On connaît pour l’instant très peu de détails, mais on sait d’ores et déjà que le titre de la Loi de 1996 sur l’assurance-récolte sera abrogé et remplacé par Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles.

De plus, tous les passages de la loi actuelle qui portent la mention « récoltes de produits de la culture ou de plantes vivaces » seraient remplacés par « produits agricoles » et la Caisse d’assurance-récolte de l’Ontario pourrait dorénavant porter le nom de Caisse d’assurance des produits agricoles de l’Ontario en français et d’Ontario Agricultural Products Insurance Fund en anglais.

Il est cependant impossible de savoir pour l’instant à quels produits agricoles exactement la loi s’appliquera, si la portée de celle-ci sera précisée au parlement ou encore si le personnel du ministère sera mandaté pour élaborer le projet.

Le porte-parole de l’opposition en matière d’Agriculture et le député conservateur Toby Barrett, est en faveur de ces modifications à la loi, mais il faut selon lui s’assurer que les agriculteurs aient accès à une aide efficace qui leur permette de réagir aux imprévus et d’obtenir des ressources financières rapidement.

« Le service doit être facile à comprendre, basé sur la réalité et le gouvernement doit s’assurer que le processus soit transparent et que l’argent versé se fasse dans de courts délais », explique Toby Barrett.

Chez Agricorp, l’organisme chargé de gérer le programme de l’assurance-production, aucun détail n’a été révélé et on faisait preuve d’une grande prudence. « Si le projet est adopté, ce sera une bonne nouvelle. Le ministère de l’Agriculture nous tient au courant au courant au fur et à mesure que le changement proposé passe par les étapes du processus législatif », s’est contentée de dire la porte-parole d’Agricop, Stephanie Charest.

Plus de 14 000 producteurs agricoles participent au régime d’assurance-production de l’Ontario, couvrant cinq millions d’acres de culture.

Peu de détails connus
Le débat en chambre devrait durer quelques jours, ce qui devrait permettre d’en apprendre davantage sur la couverture de risques. La grande question est de savoir, quels produits agricoles seront inclus dans le programme et quels types de catastrophes naturelles seront couverts.

L’une des choses qui inquiètent le porte-parole de l’opposition c’est l’impact qu’auront de telles modifications sur ce programme qui, à son avis, fonctionne déjà bien. « Il faut connaître les impacts de cet ajout sur ce qui existe déjà. Comment fait-on pour gérer les coûts », s’interroge-t-il.

Il cite à titre d’exemple les abeilles qui représentent actuellement un risque élevé. L’Ontario pourrait cependant se baser sur les données recueillies par la Saskatchewan dont l’assurance couvre la production apicole.

M. Barrett se dit d’ailleurs déçu qu’aucune consultation publique en bonne et due forme n’ait eu lieu. « La dernière fois qu’on a ouvert la loi en 1996, j’étais député et on avait effectué une tournée partout en Ontario. Les commentaires des agriculteurs nous avaient permis d’inclure des éléments auxquels on n’aurait pas pensé sans cet exercice », explique-t-il.

Malgré tout, Toby Barrett voit ce changement à la loi comme une chance pour l’ensemble des agriculteurs, toutes productions confondues.

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