Selon Grain Growers of Canada (GGC), la ferme familiale moyenne subira une augmentation de taxes d’environ 30% sur son prix de vente. Une étude effectuée pour le compte de CCG indique par exemple qu’une ferme ontarienne de 800 acres, achetée en 1996, subirait une augmentation de près de 1,2 million de dollars en taxe de vente supplémentaire si elle était vendue aujourd’hui. 

Au contraire, dit le ministère

« Le 25 juin 2024, nous augmentons l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars – par personne – sur la vente de propriétés agricoles », indique Annie Cullinan, directrice des communications au Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. 

« Cela signifie qu’après le 25 juin, si un couple vend sa ferme, ses premiers deux millions et demi de dollars de gains en capital seront libres d’impôt et tout montant de gains en capital gagné entre ce montant et trois millions de dollars sera imposé au taux d’inclusion actuel de 50 pour cent. Tout montant gagné au-delà de trois millions de dollars serait assujetti au nouveau taux d’inclusion de 66,7 pour cent. »

Selon le régime fiscal précédent le 25 juin, le même couple qui vend sa ferme devrait commencer à payer de l’impôt sur 50% de ses deux premiers millions de dollars de gains en capital. Avec le nouveau système, ils peuvent réaliser jusqu’à quatre millions et demi de dollars de gains en capital sans avoir à payer d’impôt supplémentaire.

Injuste

Mme Cullinan souligne que jusqu’au 24 juin, un multimillionnaire au Canada pourrait payer un taux d’imposition marginal inférieur à celui d’une infirmière, une situation injuste selon elle. « Ce changement signifie que nous pouvons investir dans les programmes dont les Canadiens ont besoin – et dont profitent les personnes tout au long de la chaîne de valeur – comme l’assurance-médicaments, la garde d’enfants et les soins dentaires. »

Les dispositions fiscales actuelles liées aux transferts intergénérationnels des familles agricoles ou à la vente des actifs d’une entreprise agricole à des enfants ou des petits-enfants permettent de reporter à l’avenir tout gain en capital qui pourrait être imposable, de sorte qu’aucun impôt sur les gains en capital n’est immédiatement payable.

Une retraite plutôt maigre 

Bien qu’il s’applique à tous les contribuables, ce changement aura un impact particulier sur les fermiers canadiens, croit Kyle Larkin, directeur général de GGC: « Cette hausse cible les plans de retraite des agriculteurs, complique les transferts intergénérationnels et menace la viabilité à long terme des fermes familiales à travers le pays ».

Une étude récente de la Banque Royale du Canada indique qu’environ 40% des fermiers canadiens considèrent prendre leur retraite d’ici 2033. « Malgré le titre Une chance équitable pour chaque génération du budget 2024, ce changement pèsera sur les prochaines générations de fermiers, qui lutteront déjà avec des transferts coûteux » affirme pour sa part le président de GGC, Andre Harpe, lui-même agriculteur.

Un appel à l’aide

Au cours de la dernière semaine, certaines organisations, telles que GGC et la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), ont exprimé leur mécontentement face à l’augmentation du taux d’inclusion sur les gains en capital.

Dans un communiqué de presse envoyé le 11 juin dernier, la Fédération qui représente plusieurs milliers de familles agricoles au pays, reproche au gouvernement fédéral de ne pas prendre au sérieux leurs appels concernant cette hausse.

Selon le président de la FCA, Keith Curie, « En forçant l’adoption de ces changements fiscaux très importants alors que les agriculteurs sont dans les champs pour planter leurs cultures, nous ne leur donnons pas assez de temps pour évaluer pleinement les conséquences de cette mesure pour leurs familles et leurs entreprises ».

Le même jour, Kyle Larkin de la GGC a renchéri en demandant au gouvernement fédéral de poser un geste concret: « Pour protéger les fermes familiales, nous demandons au gouvernement d’exempter les transferts intergénérationnels de cette augmentation et de leur permettre d’être imposés au taux d’inclusion initial des gains en capital. »

IJL – Réseau.Presse – Agricom