À ce prix, inutile de rappeler que l’agriculteur/trice en herbe a bien peu de chance de voir son rêve de propriété se réaliser. À moins d’hériter de l’entreprise familiale, il est devenu presque impossible de présenter un montage financier un tant soit peu crédible et recevable pour une institution financière. Il faut donc trouver un autre moyen.
Connaissez-vous le métayage?
C’est en cherchant une solution à la hausse vertigineuse du prix des terres agricoles que Financement agricole Canada (FAC) a dépoussiéré un concept: le métayage. La pratique n’est pas nouvelle, elle existe au Canada et en Europe depuis des années, mais les circonstances économiques actuelles l’ont rendue beaucoup plus attrayante.
« L’indice d’abordabilité des terres cette année est le pire en 40 ans », souligne Krishen Rangasamy, directeur des Services économiques auprès de Financement agricole Canada. « Le métayage permet aux jeunes entrepreneurs d’accéder à des terres, tandis que les propriétaires bénéficient d’un revenu et d’un partage du risque. »
Selon le spécialiste, le jeune entrepreneur n’achète ni ne loue la terre: il l’exploite en partageant un tiers des coûts et des risques avec le propriétaire qui en assume la balance. Les revenus des récoltes sont divisés selon le même ratio. « Le ratio peut aussi être d’un quart pour le jeune entrepreneur et ¾ pour le propriétaire », précise M. Rangasamy.
Pourquoi faire?
Pourquoi un agriculteur voudrait-il confier ses champs et une partie de ses récoltes avec un exploitant? « Parce que certains propriétaires ont l’âge de la retraite; ils veulent ralentir ou même cesser de travailler, sans nécessairement vendre leur terre. De cette façon, il garde la propriété de la terre et profite d’un revenu. Il peut aussi faire profiter son jeune partenaire de son expérience, afin d’assurer le succès des récoltes », dit-il.
Selon FAC, même en cas de mauvaise récolte, le rendement reste meilleur avec la formule de métayage qu’avec la location. Mais est-ce à dire que les jeunes agriculteurs sont condamnés à ne jamais devenir propriétaires? « Non, parce qu’en générant des profits, il peut mettre de l’argent de côté pour éventuellement acquérir une terre », répond le directeur.
D’un point de vue légal
Basée en Alberta, la firme d’avocats AZ Lawyers rappelle que dans cet accord, le propriétaire donne sa terre et l’agriculteur, son travail. Ensemble, ils partagent à la fois les coûts et les bénéfices – de l’engrais aux revenus de la vente de la récolte. Cela signifie que le propriétaire foncier peut légitimement prétendre être agriculteur, ce qui lui donne accès à tous les programmes auxquels les agriculteurs ont droit.
Avantages d’un accord de partage des récoltes
- Les propriétaires fonciers sont essentiellement des agriculteurs et peuvent accéder à de nombreux programmes utiles et avantages fiscaux pour les agriculteurs
- Le risque est partagé entre les deux parties
- Des décisions plus efficaces grâce au partage des réflexions entre un propriétaire et un locataire expérimentés
- Plus facile à gérer les impôts et à déplacer les dépenses, car les partenaires peuvent planifier la vente de leurs récoltes
- Étant donné que le propriétaire partage les coûts, le locataire aura moins de capital d’exploitation immobilisé qu’avec un loyer en espèces.
Inconvénients d’un accord de partage des récoltes
- La comptabilisation des dépenses partagées génère plus de temps, d’efforts et de dépenses
- Les revenus varient en fonction du rendement ainsi que des prix flottants et de toute modification des coûts des intrants de production partagés.
- Les parties peuvent avoir besoin de discuter des pratiques de culture annuelles, en prenant des décisions de gestion unifiées plus souvent qu’avec un accord de location en espèces
- L’agriculteur et le propriétaire foncier doivent fréquemment revoir/modifier les accords de partage pour s’assurer qu’ils sont toujours idéaux pour les deux parties à mesure que les prix ou la technologie évoluent.
Source: azlawyers.ca/agricultural-law-cash-lease-vs-crop-share/
IJL – Réseau.Presse – Agricom