Volume 31 Numéro 08 Le 6 décembre 2013

Congés parentaux : les travailleurs étrangers gagnent leur cause


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Josianne Haspeck

Par Josianne Haspeck
Collaboratrice
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La Cour d’appel fédérale a pris le parti des 102 travailleurs agricoles saisonniers étrangers qui ont vu leurs prestations de congé parental refusées par la Commission de l’assurance-emploi.

Jusqu’au mois de décembre 2012, les travailleurs saisonniers étrangers pouvaient bénéficier de 35 semaines de prestations parentales tout comme des prestations de compassion parce qu’il n’était pas nécessaire d’être résident canadien. Représentés par le Centre d’action pour la sécurité du revenu et le Niagara North Community Legal Assistance (NNCLA), les travailleurs concernés revendiquent le droit de recevoir les 600 000 $ de prestations de congé parental refusées par la Commission de l’assurance-emploi après un changement à la politique par le gouvernement fédéral. Les travailleurs étrangers temporaires étaient éligibles jusqu’à ce qu’un arbitre de l’assurance-emploi soutienne qu’ils aient appliqué trop tard malgré le fait que par le passé le gouvernement fédéral ait autorisé ce genre de réclamations.

La Cour d’appel fédérale a statué que les travailleurs immigrants font face à « des inconvénients uniques sur le marché du travail canadien », comme l’inéligibilité à plusieurs prestations sociales, le refus à des protections statutaires jouies par d’autres travailleurs, l’isolement et la crainte de représailles de la part de l’employeur. Par voie de communiqué, le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada (TUAC Canada) a fait savoir que la Cour a ordonné au Bureau du juge-arbitre d’entendre à nouveau chacun des 102 cas et de garder à l’esprit ces « fragilités » dans la réévaluation de chaque dossier avant de rendre un nouveau jugement.

« C’est une bonne décision. La Cour a convenu qu’il y avait des problèmes avec la décision. Le jugement de John Maxwell Evans est incroyable. Je suis contente. Je crois que nos chances sont meilleures. Nous avons gagné la bataille, mais pas la guerre », convient Jennifer Pothier, directrice administrative du NNCLA. Selon elle, les nouvelles décisions concernant les prestations parentales des travailleurs devraient être rendues d’ici le 1er avril 2014. Du moins l’espère-t-elle. Elle croit que cette fois, chaque cas sera mieux évalué et que plusieurs d’entre eux devraient obtenir gain de cause.

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