Économie et politique

Quelques semaines après le verdict de l’Organe d’appel, nouveau panel de l’OMC contre les exportations laitières canadiennes

Par Pierre-Alain Blais
info.agricom@atreide.net


Décidément, il y aurait de l’acharnement de la part de certains membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’euphorie qui a suivi la victoire à l’OMC dans le dossier du lait au début de décembre fut de très courte durée.
En effet, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont déposé une nouvelle plainte contre le Canada vers la fin de décembre dernier, toujours à propos des exportations de lait. Ils ont demandé et obtenu qu’un nouveau groupe de travail examine encore une fois leur plainte contre les exportations canadiennes de lait.

Bien que techniquement, ces pays ne pouvaient pas contester la décision finale rendue récemment par l’Organe d’appel de l’Organisation en faveur du Canada, ils ont convaincu l’OMC de se prononcer cette fois-ci sur le fonds de la question, et non pas seulement sur une procédure, par laquelle le lait est acheminé vers l’exportation.

Le fonds de la question, de manière très simplifiée, examinerait le droit d’un pays qui pratique un système de gestion de l’offre sur son territoire, d’exporter ses produits laitiers sur les marchés extérieurs. On sera aussi appelé à déterminer si un système de gestion de l’offre ne constituerait pas en soi une forme déguisée de subvention des exportations.

Dans les faits, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis s’attaqueraient aux fondements mêmes du système de gestion de l’offre. Avec ce troisième panel consécutif, si ces pays ne souhaitent pas la disparition de la gestion de l’offre telle que pratiquée au Canada, ils semblent désirer, à tout le moins, que si le Canada maintient son système de gestion de l’offre, qu’il cesse de faire de l’exportation.

On aura vraisemblablement droit à un troisième panel d’examen (en presque autant d’années) des fameuses pratiques canadiennes en matière de gestion de l’offre laitière.

On se souvient que le Canada avait eu gain de cause au début de décembre dernier, l’organe d’appel de l’OMC estimant que son mécanisme de double prix, un pour le marché interne et l’autre pour l’exportation, ne contrevenait pas aux règles commerciales internationales auxquelles les pays membres de l’Organisation souscrivent.

Selon le président de la Commission canadienne du lait, Michel Pagé, le Canada peut tout de même aller de l’avant pour développer l’exportation de produits laitiers, malgré les risques. «On va se prévaloir de nos droits. C’est très important pour l’ensemble de l’industrie laitière, et on exporte déjà», affirme M. Pagé. «Mais on ne s’affligera pas à l’avance. Il se peut très bien qu’on puisse passer à travers de tout cela, et c’est le rôle de la Commission d’assumer le leadership pour confirmer, pour valider et pour faire en sorte qu’on puisse faire le maximum d’exportation au bénéfice des producteurs laitiers de l’ensemble du Canada», a-t-il rajouté.

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