Volume 31 Numéro 07 Le 22 novembre 2013

Des piments frauduleux


Un négociant ontarien de fruits et de légumes de Leamington a été condamné par la Cour de justice de l’Ontario à payer une amende de 6 900 $ pour avoir enlevé les étiquettes sur des piments mexicains et les avoir vendu comme étant des « produits du Canada ». Photo courtoisie Farmers Market Ontario - Tracy Lamb - Mopani Communications

Isabelle Lessard

Par Isabelle Lessard
Rédactrice en chef
redaction@journalagricom.ca


Un négociant ontarien de fruits et de légumes a été reconnu coupable de fraude pour avoir vendu des poivrons mexicains comme étant des « produits du Canada ». M. Perry Impens a été condamné par un juge de la Cour de justice de l’Ontario de Windsor, à payer une amende de 6 900 $ pour avoir enfreint la Loi sur les aliments et les drogues.

Le manège frauduleux du négociant de Leamington a été découvert en janvier 2012 lorsque les inspecteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments effectuaient une visite de routine au Marché des produits alimentaires de l’Ontario, situé à Toronto.

En apercevant des poivrons cultivés en serre vendus à titre de produits du Canada, alors qu’il ne s’en produisait pas au pays à cette période de l’année, les enquêteurs ont réussi à remonter la filière jusqu’à l’accusé. Celui-ci a reconnu avoir acheté d’un importateur des poivrons du Mexique desquels il a enlevé les autocollants indiquant le pays d’origine.

Il a donc plaidé coupable des deux chefs d’accusation pesant contre lui, soit d’avoir contrevenu au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et les drogues qui stipule qu’il est formellement interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment de manière fausse, trompeuse ou mensongère.

En plus de constituer une pratique trompeuse à l’égard des consommateurs, l’étiquetage frauduleux des aliments compromet la traçabilité de ceux-ci, un élément primordial du système de salubrité des aliments du Canada.

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